STATUT GENERAL
1er CHAPITRE : Nomination- Durée- Siège.
Article 1 : Vu le Dahir Chérifien N° : 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15Novembre1958) relatif au
droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par la loi nouvelle N° 57-00
promulguée par le Dahir N° 1-02.206 du 23Juillet2002, L’association IGHREM pour le développement rural et la solidarité a été crée.
Article 2 : L’association a été fondée pour une durée illimitée. Elle ne pourra pas être exploité pour
Toutes activités politiques ou syndicales. Elle n’est pas également responsable des activités
de ses membres dans les domaines sus- cités.
Article 3 : L’association a comme siège principal ksar N’zala.son site d’intervention contient 3 douars : bouysserwan, ait Messaad et ait balehcen.
2ème CHAPITRE : Les Objectifs.
Article 4 : L’association a comme objectifs l’organisation des activités divers : L’agriculture,
l’écologie, Le développement, La solidarité, L’éducation et le sport ; ceci en se basant sur
les moyens suivants : Les colloques, les conférences, les circulaires, les compagnes,
les compétitions, et sorties .... et en détails :
Ø Solidarité sociale et lutte contre la pauvreté
Ø Equipementdes douars par l’eau potable et sensibiliser les citoyens de le protéger et de bien l’utiliser.
Ø Amélioration du niveau sanitaire et préventif des habitants surtout l’enfant et la mère.
Ø Amélioration des techniques agrico- économiques.
Ø Insertion de la femme rurale dans le développement local.
Ø Aider à Lutté contre l’illettrisme et l’analphabétisme et généraliser l‘éducation.
Ø Création des ateliers féminins.
Ø Aménagement des affaires d’enfance, des jeunes et des handicapés
Ø Organisation de l’activité culturelle, éducative et sportive
Ø Protection de l’environnement.
Ø Organisation des compagnes de sensibilisation dans le domaine de la santé et l’environnement.
Ø Encouragementde toute initiative locale qui cible à développer la région.
Ø Création des projets développantes aux habitants de la région.
Ø Mise à niveau touristique de la région.
Article 5 : L’association, pour réaliser ses objectifs, se collabore avec
Tribale), d’autres Associations, des établissements publics, des personnes physiques et
morales et des organismes nationaux et internationaux.
3ème CHAPITRE : Modalités et Condition d’Adhésion et d’y être membre.
Article 6 : Le Bureau gestionnaire de l’association se compose de :
- L’assemblée générale,
- Le bureau
- Les comités secondaires.
Pour être membre d’honneur, il faut contribuer matériellement et moralement aux objectifs
de l’association et n’a impérativement pas le droit de vote et de décision.
Article 8: L’adhérent est soumis aux obligations et aux droits d’adhésions fixés dans le statut interne.
Article 9: Les membres peuvent se retirer ou s’exclure de l’association dans les cas suivants :
· Si l’adhérent ne s’est pas acquitté ses droits d’adhésion.
· S’il n’a pas respecté le statut d’organisation de l’association après la décision du bureau.
· S’il démissionne par une lettre recommandée destinée au président.
4ème CHAPITRE : Constitutions et Attributions du Bureau de L’Association.
Article 10: L’association est gérée par un bureau exécutif composé de sept (7) membres
Ils doivent être élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans.
Article 11: Toute fonction exercée par les membres du bureau serait bénévole.
Article 12: Le conseil de l’association est constitué du président, vice-président, un secrétaire général et un vice-secrétaire d’un trésorier, d’un vice- trésorier et de trois(3) conseilles.
Article 13 : Le conseil exécutif de l’association se réunit chaque semestre ou par l’ordre du président ou par demande de la majorité des membres de l’association.
Article 14 :
· Le président et son vice veille au respect du statut et l’application des décisions. Ils
représentent l’association au près des autorités .
· Le secrétaire général s’occupe de la rédaction des convocations, des expéditions et de la documentation de l’association.
· Le trésorier ou son vice s’occupe du règlement des sommes financées pour l’association.
· Quelques fonctions peuvent être attribuées aux conseillers dans le cadre du programme
et des activités de l’association.
Article 15 : Le conseil prend ses décisions à la majorité de membres présents.
5ème CHAPITRE : L’Assemblée Générale.
Article 16 : L’assemblée générale se compose des membres du conseil et des adhérents. C’est la plus
haute instance concluante.
Article 17: L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque deux (2) années. L’extraordinaire se fait par demande des 2/3 des membres du bureau ou par sa décision.
Article 18 : L’assemblée générale délibère le rapport moral et le rapport financier et d’autres points
dans l’ordre du jour. Comme elle peut renouveler le conseil ou dissoudre l’association ;
ses décisions sons prises par la majorité des membres.
6ème CHAPITRE : Recettes & Dépenses.
Article 19 : Les recettes de l’association sont :
· Les droits d’adhésions annuels.
· Recettes des activités.
· Subventions octroyées par l’autorité publique, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ; nationaux et internationaux ; en plus des cotisations des autres personnes physiques.
· Don des membres ou des personnes.
Article 20 : Les fonds de l’association sont déposés dans une banque. Il n’est pas permis à quiconque
de retirer une somme d’argent sauf par titre de chèque signé par le président et le trésorier.
Article 21 : L’association peut avoir des fonds productifs, mobiliers ou immobiliers qui assurent la
persévérance de l’association et la réalisation de ces objectifs.
7ème CHAPITRE : Exigence générale
Article 22 : L’assemblée générale a le droit de faire l’amendement du statut général et à la dissolution
de l’association.
Article 23 : Les réunions des comités exécutifs seront équitables en présences de la majorité.
Article 24 : En cas de dissolution de l’association, ses biens seront rapportés aux associations de bien
faisances ou aux associations qui ont un même bute.Le conseil associatif veille à sa distribution
Secrétaire général : président :
Qjan Bihi OMAR LOUAGHI
